CGV/CGU
Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de l’application mobile « Mon Appli Santé » (ci-après « l’Application ») éditée par la société Kay Analytical Consulting.
Accès au service
L’accès et l’utilisation de l’Application sont réservés aux utilisateurs inscrits. Pour s’inscrire, l’utilisateur doit fournir ses noms, prénoms, adresse email et créer un mot de passe. L’inscription entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Services accessibles
L’Application permet aux utilisateurs d’accéder aux services suivants :
- Recherche d’informations sur les plantes médicinales, remèdes naturels et aliments santé
- Recherche et prise de rendez-vous avec des thérapeutes référencés
- Achat de produits de bien-être et santé (sous réserve d’un compte « patient » ou « particulier »)
- Accès à un agenda et secrétariat en ligne (pour les comptes « thérapeute »)
- [Lister tous les services proposés]
Engagements de l'utilisateur
L’utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel et non-commercial de l’Application. Il s’interdit toute activité de nature à mettre en péril le bon fonctionnement de l’Application. L’utilisateur est responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et mot de passe.
Propriété intellectuelle
L’Application et l’ensemble des contenus la composant (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de la société Kay Analytical Consulting. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
Limitation de responsabilité
La société Kay Analytical Consulting ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire de l’Application, de perte de données ou de dommages résultant de l’utilisation de l’Application par l’utilisateur.
Modifications et résiliation
La société Kay Analytical Consulting se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, les fonctionnalités et services de l’Application. L’utilisateur sera informé de ces modifications. En cas de manquement grave par l’utilisateur, La société Kay Analytical Consulting pourra résilier son compte après une mise en demeure restée infructueuse.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les juridictions françaises du ressort de [ville] seront seules compétentes.