POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNES A CARACTERE PERSONNEL (AVRIL 2024)
Les données à caractère personnel relèvent de la vie privée.
Kay Analytical Consulting, la société qui développe et commercialise Mon Appli Santé s’engage à respecter leur confidentialité en se conformant aux différentes réglementations en vigueur, tant françaises (la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, “LIL”) qu’européennes (Règlement UE général sur la protection des données du 27 avril 2016, “RGPD”).
OBJET DU DOCUMENT
Ce document a pour objet de présenter la politique de protection des données à caractère personnel.
Il vise à informer les visiteurs de la plateforme mobile et les utilisateurs des services proposés par Mon Appli Santé, de la gestion de leurs données à caractère personnel (leurs traitements) et des droits dont ils disposent.
DEFINITIONS
Compte particulier, il s’agit du compte d’un client non professionnel, effectuant une réservation en ligne sur la plateforme Mon Appli Santé auprès d’un Compte thérapeute ou effectuant des achats en ligne dans la boutique.
Compte professionnel du bien-être, il s’agit d’un compte professionnel inscrit, qui met en vente ses produits sur la plateforme Mon Appli Santé.
Compte thérapeute, il s’agit d’un compte professionnel abonné ou en période de test, qui propose la prise de rendez-vous en ligne sur les plateformes Mon Appli Santé. Ces rendez-vous s’effectuent dans le cadre des activités relatives à la pratique de la médecine douce, naturelle, par le professionnel.
Professionnel des produits de bien-être désigne les professionnels qui vendent leurs produits de bien-être sur la plateforme, tels que des tisanes, des huiles essentielles, certains produits cosmétiques, certains alicaments et autres produits de bien-être. Ces professionnels peuvent être des petits distributeurs ou producteurs locaux.
Thérapeute désigne tous les professionnels des médecines douces, alternatives, dites non conventionnelles. Il s’agit entre autres des naturopathes, sophrologues, ostéopathes, kinésiologues, etc., (liste non restrictive).
Utilisateur désigne toute personne physique ou morale ayant un compte client sur Mon Appli Santé et y accède via la plateforme mobile, la plateforme web et le site internet. Mon Appli Santé étant à la fois une plateforme B2B et B2C, les clients peuvent être des particuliers, des thérapeutes et des professionnels des produits de bien-être.
Visiteur désigne toute personne physique qui navigue sur le site internet et/ou les applications de Mon Appli Santé, sans créer ou se connecter à un compte utilisateur.
ORIGINE DES DONNEES
Les données à caractère personnel sont collectées auprès de l’Utilisateur et/ou leurs proches lors de la création du compte Utilisateur et/ou via les formulaires ou tout autre document fourni dans le cadre de l’utilisation des services de la Plateforme Mon Appli Santé. Un compte Utilisateur peut être un compte particulier, un compte thérapeute ou un compte professionnel des produits de bien-être.
Les données collectées lors des paiements effectués sur Mon Appli Santé ne sont ni enregistrées, ni sauvegardées par la plateforme. Mon Appli Santé passe par une infrastructure internationale de paiement pour le commerce en ligne. C’est sur cette infrastructure que l’Utilisateur fournit ses informations en toute connaissance de cause en procédant à leur saisie par lui-même.
La géolocalisation de l’Utilisateur de l’application mobile peut être aussi collectée par la plateforme, de façon temporaire, si l’utilisateur active le bouton dans ses préférences, notamment lorsqu’il souhaite rechercher des thérapeutes à proximité de lui.
Mon Appli Santé peut être amenée à recueillir automatiquement des données à caractère personnel lors de l’utilisation des services et de la navigation sur ses plateformes. Cette collecte peut se faire via l’utilisation des cookies et autres traceurs. Vous pouvez consulter notre politique de gestion des cookies, disponible en pied de page sur notre site.
TRAITEMENT DES DONNEES
Dans quel but ?
Lors de la navigation sur les différentes plateformes (web, mobile, et site internet), Mon Appli Santé peut être amenée à demander à l’Utilisateur de fournir des données à caractère personnel pour accéder à certains services dont entre autres la prise de rendez-vous et l’achat en ligne, pour un Compte Particulier ; le secrétariat numérique, pour un Compte Thérapeute et la marketplace pour un Compte Professionnel des produits de bien-être. Si l’utilisateur ne souhaite pas fournir ces informations, l’accès aux services mentionnés sera impossible. Aussi, Mon Appli Santé ne pourra pas échanger avec l’Utilisateur.
Combien de temps sont-elles conservées ?
- Comptes Professionnels
Mon appli Santé collecte uniquement les données à caractère personnel strictement nécessaires au fonctionnement de l’application web. Pour les comptes Thérapeute et Professionnels ces données sont conservées jusqu’à résiliation du compte Utilisateur, incluant la demande de suppression de la part de l’Utilisateur.
Cas particulier du traitement et de la conservation des données à caractère personnel collectées via l’application par le Thérapeute et conservées sur ses propres outils (Espace thérapeute/Mes patients) : Le traitement et la conservation de ces données ne relèvent pas de la responsabilité de Mon Appli Santé. Les demandes relatives à leur modification ou leur suppression devront être directement adressées au Thérapeute.
- Comptes Particuliers
Pour les comptes Particulier, les données enregistrées dans le cadre de l’utilisation de l’application mobile Mon Appli Santé ne sont conservées que pour la durée nécessaire à l’utilisation de l’application. Les données personnelles (email, coordonnées) sont effacées ou anonymisées au bout d’un 1 an d’inactivité ou après suspension du compte.
S’agissant des exigences légales ou règlementaires, les données peuvent être conservées le temps nécessaire pour permettre à Kay Analytical Consulting de répondre à ses obligations. Les données nécessaires à des fins d’analyses et d’élaboration de statistiques agrégées seront anonymisées de façon irréversible.
- Formulaire de contact
Les données recueillies par le formulaire de contact ne sont utilisées que pour répondre à l’Utilisateur et sont supprimées au bout de 3 mois du serveur. Si l’Utilisateur souhaite supprimer immédiatement les données qu’il a envoyées, il doit envoyer un email à contact@mon-appli-sante.com.
Traitement
Mon Appli Santé étant des solutions développées et commercialisées par Kay Analytical Consulting, Kay Analytical Consulting SAS est responsable du traitement des données à caractère personnel. La société se trouve au 2 rue Edmond Fortin, 77130 Montereau Fault-Yonne et peut être contactée à contact@mon-appli-sante.com.
La société applique les réglementations (européenne et française) en vigueur.
Finalité du traitement Compte Particulier
Les données à caractère personnel sont utilisées pour :
-la gestion du compte (création, gestion et suppression)
-l’affichage de l’historique des rendez-vous, des thérapeutes consultés, des commandes effectuées, des avis
-l’accès au service de visioconférence
-la gestion des réclamations, des demandes de droits.
Ces données sont le nom, prénom, téléphone, email, adresse du compte particulier et leur traitement est fondé sur l’acceptation des CGU/CGV. Seuls le nom, prénom, la ville et le pays sont transmises au thérapeute. Dans le cas de commande effectuées sur l’application mobile, l’adresse complète, en plus des précédentes données est transmise au vendeur pour permettre le traitement et l’envoi de la commande.
Finalité du traitement Compte Professionnel (Thérapeute & Vendeur)
Les données à caractère personnel sont utilisées pour :
-la gestion du compte (création, gestion et suppression)
-l’affichage de l’historique des rendez-vous, des clients, des commandes traitées, des avis
-l’accès au service de visioconférence
-la gestion des réclamations, des demandes de droits.
Ces données sont le nom, prénom, téléphone, email, adresse du compte professionnel, le site internet, extrait de K-bis, police d’assurance professionnelle ; leur traitement est fondé sur l’acceptation des CGU/CGV.
DESTINATAIRES DES DONNEES
Les données à caractère personnel sont traitées et utilisées par la société Kay Analytical Consulting SAS (société qui développe et commercialise Mon Appli Santé). Certains prestataires externes et sous-traitants auxquels la société à recours peuvent également traitées ces données et les utiliser selon les conditions décrites dans la présente politique.
Aucune donnée à caractère personnel de l’Utilisateur ou de ses proches (pour les cas d’Utilisateurs type Particulier) n’est transmise à des acteurs commerciaux ou publicitaires. En revanche dans le cadre de recherches et/ou de procédures judiciaires et à leur demande ces données peuvent être transmises aux autorités compétentes après information et accord des parties concernées.
DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs (particuliers, thérapeutes, vendeurs) disposent des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD),
- Droit de rectification (article 16 RGPD),
- Droit à l’effacement des Données à caractère personnel (article 17 du RGPD),
- Droit à la limitation du traitement des Données à caractère personnel (article 18 RGPD)
- Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)
- Droit d’opposition (article 21 RGPD)
- Droit aux données post-mortem (Articles 84 à 86de la loi LIL)
- Droit de déposer une plainte auprès de la CNIL
Pour plus d’informations sur leurs droits, les Utilisateurs peuvent consulter le site de la CNIL.